Rappel : EMPLOI DU FEU
Le brûlage des végétaux et des déchets à l’air libre ou dans des incinérateurs est strictement interdit toute l’année pour les particuliers, les entreprises et les collectivités. Cela inclut les week-ends et les jours fériés.
Des dérogations à l’emploi du feu restent possibles uniquement pour les agriculteurs et les forestiers sur la période du 1er octobre au 30 juin, hormis en cas d’interdiction exceptionnelle d’emploi du feu.
Le brûlage des végétaux à l’air libre est une pratique polluante qui nuit à la qualité de l’air et génère des risques pour la santé, aussi bien pour celui qui met le feu que pour les personnes environnantes et d’autant plus que les végétaux sont humides.
La pollution atmosphérique est à l’origine des insuffisances respiratoires et la cause de 40 000 décès par an, avec des cas de cancer du poumon.
Pour préserver la qualité de l’environnement, il existe de nombreuses solutions alternatives au brûlage : le compostage, le broyage, la récupération des plus gros bois pour le chauffage et en dernier lieu, l’apport en déchetterie.
En vertu des pouvoirs de police du Maire, la municipalité demande à ses administrés de respecter cette interdiction.
Les journées clémentes d’automne, d’hiver ou de printemps, restent l’occasion de réaliser les obligations légales de débroussaillement. C’est alors que de nombreuses fumées jalonnent nos campagnes. Il convient d’être tous vigilants pour le respect de cette réglementation.
Depuis de 2011, l’emploi du feu pour le brûlage des végétaux est interdite. L’article L.541-21-1 du code de l’environnement modifié par l’article 88 de la loi n°202-105 du 10 février 2020 renforce cette interdiction et introduit la notion de valorisation.
Le département est pourvu de nombreuses déchetteries qui en dernier ressort aux solutions alternatives à l’emploi du feu accueillent les déchets verts et notamment les autres déchets comme les cartons, sacs, palettes, etc.
Il convient cependant de respecter les consignes de sécurité et de prévention qui sont jointes à la demande d'autorisation : préparer une zone indemne de végétaux autour des tas à brûler sur un pourtour d'au moins 5 mètres, se renseigner sur les conditions météorologiques du jour et ne pas allumer de feu si le vent est supérieur à 20 km/h ce qui représente une brise, ne pas laisser le feu sans surveillance, avoir un moyen d'extinction à proximité du feu, disposer d'un moyen d'appel au secours en cas de débordement, prévenir le SDIS local avant l'allumage, éteindre le brasier le soir 1h avant le coucher du soleil (soit vers 17h max en ce moment).
Pour mémoire, les contrevenants s’exposent à une amende de 750 € selon l’article 131-13 du code pénal et en cas de départ de feu, les responsabilités civiles peuvent être mises en cause.
Des dérogations à l’emploi du feu restent possibles uniquement pour les agriculteurs et les forestiers sur la période du 1er octobre au 30 juin, hormis en cas d’interdiction exceptionnelle d’emploi du feu.
Le brûlage des végétaux à l’air libre est une pratique polluante qui nuit à la qualité de l’air et génère des risques pour la santé, aussi bien pour celui qui met le feu que pour les personnes environnantes et d’autant plus que les végétaux sont humides.
La pollution atmosphérique est à l’origine des insuffisances respiratoires et la cause de 40 000 décès par an, avec des cas de cancer du poumon.
Pour préserver la qualité de l’environnement, il existe de nombreuses solutions alternatives au brûlage : le compostage, le broyage, la récupération des plus gros bois pour le chauffage et en dernier lieu, l’apport en déchetterie.
En vertu des pouvoirs de police du Maire, la municipalité demande à ses administrés de respecter cette interdiction.
Les journées clémentes d’automne, d’hiver ou de printemps, restent l’occasion de réaliser les obligations légales de débroussaillement. C’est alors que de nombreuses fumées jalonnent nos campagnes. Il convient d’être tous vigilants pour le respect de cette réglementation.
Depuis de 2011, l’emploi du feu pour le brûlage des végétaux est interdite. L’article L.541-21-1 du code de l’environnement modifié par l’article 88 de la loi n°202-105 du 10 février 2020 renforce cette interdiction et introduit la notion de valorisation.
Le département est pourvu de nombreuses déchetteries qui en dernier ressort aux solutions alternatives à l’emploi du feu accueillent les déchets verts et notamment les autres déchets comme les cartons, sacs, palettes, etc.
Il convient cependant de respecter les consignes de sécurité et de prévention qui sont jointes à la demande d'autorisation : préparer une zone indemne de végétaux autour des tas à brûler sur un pourtour d'au moins 5 mètres, se renseigner sur les conditions météorologiques du jour et ne pas allumer de feu si le vent est supérieur à 20 km/h ce qui représente une brise, ne pas laisser le feu sans surveillance, avoir un moyen d'extinction à proximité du feu, disposer d'un moyen d'appel au secours en cas de débordement, prévenir le SDIS local avant l'allumage, éteindre le brasier le soir 1h avant le coucher du soleil (soit vers 17h max en ce moment).
Pour mémoire, les contrevenants s’exposent à une amende de 750 € selon l’article 131-13 du code pénal et en cas de départ de feu, les responsabilités civiles peuvent être mises en cause.
